Tout savoir sur les règlementations locatives des tiny house

Publié le : 21 juin 20224 mins de lecture

La petite maison avait un contrat avec le chemin de fer. Cette révolution a été vécue en 2014 avec l’avènement de la loi Alur. Cette loi couvre l’accès au logement et l’urbanisme moderne. Cette loi, également connue sous le nom de loi Duflot II, permet la libre existence d’établissements comprenant des petites maisons et des caravanes.

Présentation de la tiny house

Les petites maisons sont désormais considérées comme des habitats conventionnels. Dans cette optique, elles sont soumises aux mêmes obligations que les maisons conventionnelles. En ce qui les concerne, si la mesure est inférieure à 20 m, un simple cahier des charges est nécessaire et suffisant. Sachez toutefois que si le plancher fait plus de 20 pieds carrés, ce qui est rare, la pré-comptabilisation se transforme en une demande de permis de construire. Si quelqu’un a l’intention de vouloir en savoir plus sur la loi sur les petits projets de construction de maisons, c’est ce que concernent les Informations indiquées dans le paragraphe suivant.

La tiny house prise comme résidence principale 

Si le projet est de transformer une petite maison en maison permanente, la loi ALUR, qui donne à la mairie le pouvoir d’approuver ou de refuser la construction, doit être envisagée. En 2014, une nouvelle conception de l’habitat non bâti a été définie par le ministère du Logement qui se traduit par la loi Alur. Il est à noter qu’en ce qui concerne la construction antérieure, cette nouvelle forme de construction n’a jamais été du ressort du législateur. Ce fait prolongeait la règle déjà prévue par le code portant principalement sur l’urbanisme pour les Indiens. Ce développement a conduit à un type de logement très différent dans ce bâtiment appelé Tiny Houses. La loi a librement montré que le terrain sur lequel une maison est bâtie est, soit amovible, soit même meuble. Ici, cependant, il passe par un processus de demande de permis préalable. Qu’il s’agisse du terrain à bâtir, de l’électricité, ou de l’eau y compris son nettoyage et sa distribution, tous les travaux de construction sont mis en réseau. 

La tiny house prise comme résidence secondaire

Si une personne ou même une famille, choisit de vivre dans un foyer temporaire ou dans une tiny house, certaines conditions doivent être remplies. Le droit de séjour est limité à trois mois par an. Ainsi, votre petite maison est considérée comme un simple appartement de transit ou comme une maison de vacances. Cependant, sa construction nécessite un permis. Cependant, partant de la durée de séjour requise dans votre chalet et que avez l’intention d’aller un peu au-delà de cette durée légale, vous devez déposer au préalable votre demande. Ici aussi, si vous ou vos voisins possédez un terrain privé, c’est acceptable, mais la durée de validité sera toujours respectée. Si vous allez y rester très longtemps, vous aurez besoin d’un permis de la mairie elle-même.

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