Est-il possible de faire construire une tiny house sur un terrain agricole ?

Publié le : 21 juin 20223 mins de lecture

Quand vous avez trouvé un emplacement pour votre future Tiny House, informez-vous en amont sur chaque loi de zonage de votre ville. Plusieurs zones peuvent autoriser la construction de votre mini-maison selon son usage, comme la zone A (zone agricole), et peuvent présenter différentes règlementations en termes d’approvisionnement en eau.

Est-ce possible de construire votre tiny house en milieu agricole ?

Dans une zone agricole (zone A) et naturelle, les plans d’urbanisme locaux ne pourront être autorisés que si les installations et constructions sont utiles à une exploitation soit agricole soit forestière. En suivant cette norme, vous pouvez construire sans aucune limite votre mini-maison. Il faudra justement que la construction soit nécessaire à ce genre d’exploitation. Par exemple, vous pouvez construire votre Tiny House afin d’abriter des exploitants de votre ferme, en tant que résidence pour un berger à l’alpage, ou en tant qu’espace de vente de produits venant de la ferme. Donc, il faut prouver que la construction nouvelle est utile à une utilisation agricole, et que vous ne pouvez pas la placer dans un lieu à proximité.

Quelle règlementation entoure ce genre de construction ?

Au cas où votre tiny house n’est pas définie dans le code de l’urbanisme, certaines communes peuvent fonctionner de la même manière. En lieu urbain, la tiny house est définie telle une construction classique et doit alors respecter les normes du PLU, qui sont différentes dans chaque commune. Pour une zone agricole, c’est assez compliqué, car en général le code de l’urbanisme va seulement autoriser des constructions à titre agricole sur une zone protégée. Lorsque la loi Alur a fait son apparition, les STECAL pourront être accueillies dans les lieux agricoles. Dans ce cas, le PLU doit définir toutes les règles liées à ces normes (surface, hauteur, implantation, etc.).

Comment procéder en cas de refus de construction ?

Au cas où le PLU de la commune ne souhaite pas autoriser les Stecal en milieu agricole, il vous sera alors impossible de faire l’installation, même si la mini maison est démontable. Si les autorités de votre commune, étant représentées par le maire, ont identifié un risque plutôt inhérent à cette construction, le projet peut aussi vous être refusé, même si votre maire pense qu’il peut y avoir des dégradations de l’environnement ou risques d’insalubrité. Dans le cas où les STECAL sont alors autorisées, le PLU devra prendre en compte essentiellement tous les risques pouvant en découler. Cependant, faites attention, en cas de refus ou une construction sans respect des règles, vous pouvez démonter l’habitation en payant une amende de quelques euros par jour de retard lors de la mise en demeure de la mairie.

Plan du site