Quelles autorisations faut-il obtenir pour construire une tiny house sur son terrain ?

Publié le : 21 juin 20223 mins de lecture

En France, de nombreuses personnes s’intéressent aux petites maisons en bois que l’on peut déplacer. On l’appelle communément la tiny-house. En 2014, les autorités ont promulgué une loi qui encadre sa construction pour le bien de tous. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin. 

Quelle est cette loi en vigueur ?

Il s’agit de la fameuse loi Alur ou Duplot II. Aujourd’hui, classée par le Code de l’urbanisme en vigueur comme une maison normale, la tiny-house doit se soumettre aux mêmes exigences qu’une maison classique. Cette loi concerne le terrain sur lequel vous comptez installer votre tiny-house. Tout d’abord, il doit s’agir d’une propriété privée, selon la loi en vigueur. Vous pouvez donc installer votre tiny-house sur votre propre terrain.

Autres réglementations à voir !

Si votre tiny-house nécessite une petite surface, moins de 20 mètres carrés à fixer, il vous suffit de faire une déclaration préalable de travaux. En revanche, si votre tiny-house nécessite un peu plus de surface, vous devrez demander un permis de construire. Par ailleurs, selon cette loi, pour créer une tiny-house destinée à un logement permanent, une résidence principale par exemple, vous devrez faire une demande auprès de la mairie. Pour obtenir l’approbation de l’autorité compétente, vous devrez accepter une inspection sur place. Choisissez donc avec soin vos matériaux de construction. Ils doivent à tout prix être de bonne qualité, car c’est un atout majeur pour éviter les accidents.

Quelques règles supplémentaires à connaître !

Pour vos matériaux de construction, choisissez ceux qui sont faciles à travailler. En outre, votre terrain doit être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau et d’égouts. Veillez toujours à ce que votre terrain soit sanitaire. En effet, le respect des normes exigées par le service technique est toujours bénéfique pour vous et votre entourage. Assurez-vous que tous les systèmes fonctionnent correctement. Pour finir, n’oubliez pas que la facilité d’accès au terrain est également très importante. Il convient de mentionner que vous pouvez séjourner dans une tiny house pendant 3 mois par an. Dans ce cas, il s’agit d’une résidence secondaire, l’autorisation pour son installation n’est pas nécessaire. A l’issue de cette période, la prolongation de votre séjour doit être déclarée sans délai à la mairie concernée. Un nouveau titre de séjour pourra vous être délivré. . Si vous avez l’intention d’installer votre tiny-house sur un terrain que vous louez, le propriétaire du terrain doit tenir compte de toutes les règles d’urbanisme susmentionnées.

 

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